S’informer sur les congés liés à l’arrivée d’un enfant

Temps de lecture : 6 minutes Publié le 25 juin 2019 - Mis à jour le 25 juin
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un papa avec un porte-bébé étend du linge

S’informer sur les congés liés à l’arrivée d’un enfant

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L’arrivée d’un enfant entraine quelques changements de rythme, d’organisation. Et ce, pour le corps, la tête ou encore le couple… Avoir un peu de temps devant soi peut faciliter l’adaptation. Que ce soit pour la mère comme pour l’autre parent. Des congés spécifiques ont été mis en place pour cela.

Qu’est ce que le congé maternité ?

Réservé à la maman, le congé maternité est fait pour lui assurer un temps de repos et d’adaptation suffisant avant et après la naissance.

Avant la naissance, on parle de congé prénatal. Il est généralement le bienvenu car la grossesse peut commencer à devenir un peu gênante. On a besoin d’un peu de temps pour préparer l’arrivée de bébé.

C’est l’occasion par exemple de :

FOCUS bien-être

Le congé prénatal est aussi une période où la maman peut prendre du temps pour elle ! Pour lire, dormir, aller voir un film avec une amie… Ne pas hésiter à en profiter, dire à son conjoint ce que l’on a envie de faire ou pas… Inutile de recevoir des amis si on est trop fatiguée. Ou alors ils apportent le diner !

Ne pas oublier qu’en se souciant de notre bien-être, nous préservons notre santé et celle du bébé.

Après la naissance, c’est le congé postnatal. Il permet de récupérer de l’accouchement et surtout de trouver son rythme avec bébé. Là aussi, il faut apprendre à déléguer et à s’appuyer sur l’autre parent pour recharger les batteries.

ON Y PENSE

L’infographie d’ameli.fr explique le droit commun. Si on est salariée, notre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables que le droit commun. Bien se renseigner.

Quelle est la durée du congé maternité, sa prise en charge ?

La durée du congé maternité est fixée par la loi. Elle peut être adaptée selon la situation familiale, le déroulement de la grossesse et les conditions de naissance de l’enfant.

Le congé de maternité n’est pas un arrêt maladie. Il est obligatoire, on ne peut pas le refuser totalement.

En effet, la loi interdit toute activité professionnelle pendant :

  • les deux semaines avant la date présumée de l’accouchement
  • les six semaines qui suivent la naissance.

ON Y PENSE

L’infographie d’ameli.fr explique le droit commun. Si on est salariée, notre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables que le droit commun. Bien se renseigner.

EN BREF

Le congé pour naissance ne doit pas être confondu avec le congé paternité (pour le père de l’enfant) et le congé d’accueil de l’enfant (pour le conjoint qui n’est pas le père biologique et qui vit avec la mère).

Qu’est-ce que le congé pour naissance ?

Le congé naissance est réservé au père biologique ainsi qu’au nouveau conjoint de la mère en cas de séparation des parents. Il leur donne la possibilité de bénéficier d’un certain nombre de jours de congés. Un bon moyen d’être présent et découvrir bébé, de profiter de ces moments, mais aussi de soutenir la maman.

Selon l’Article L3142-1 du Code du travail, le congé pour naissance est un droit pour tout salarié travaillant en France, sans condition d'ancienneté, pour chaque naissance survenue à son foyer. Aucune condition de nationalité ou de naissance en France de l'enfant n'est imposée au salarié. Il ne peut pas être refusé par l’employeur sans raison valable. Cela quel que soit le type de contrat de travail, à condition d’être :

  • Soit le père de l’enfant. Peu importe la situation maritale avec la mère de l’enfant : marié, en concubinage, lié par un pacte civil de solidarité (PACS), divorcé ou encore séparé.
  • Soit le conjoint, le mari ou la personne lié par un pacte civil de solidarité (PACS) à la mère de l’enfant, mais qui n’est pas le père de l’enfant.

Le congé pour naissance ne se prend pas forcément le jour de la naissance. Il doit seulement être pris à une date proche de l'événement, fixée en accord avec l'employeur.

EN BREF

Le congé pour naissance ne doit pas être confondu avec le congé paternité (pour le père de l’enfant) et le congé d’accueil de l’enfant (pour le conjoint qui n’est pas le père biologique et qui vit avec la mère).

BON À SAVOIR

Ce congé pour naissance peut être cumulé avec le congé paternité et d’accueil de l’enfant.

Quelle est la durée du congé pour naissance, sa prise en charge ?

Le père de l’enfant ou le conjoint de la mère, bénéficie de 3 jours ouvrables de congés pour chaque naissance survenue à son foyer.

En fonction des conventions collectives, il est possible de bénéficier de plus de trois jours. L’acte de naissance de l’enfant permet de justifier du droit à congé auprès de l’employeur.

Le congé pour naissance est assimilé à du temps de travail effectif et est donc payé comme tel. Il entre donc dans le calcul de la durée des congés payés annuels.

BON À SAVOIR

Ce congé pour naissance peut être cumulé avec le congé paternité et d’accueil de l’enfant.

Qu’est-ce que le congé de paternité, le congé d’accueil de l’enfant ?

Le congé de paternité concerne le père tandis que le congé d’accueil de l’enfant concerne le conjoint de la mère qui n’est pas le père. Il permet de passer du temps avec bébé pour créer du lien, prendre soin de lui mais aussi de la maman.

Pour en bénéficier, il faut être :

  • le père de l’enfant, quelle que soit la situation familiale : mariage, pacte civil de solidarité (Pacs), union libre, divorce ou séparation. Il n’est pas nécessaire de vivre avec l’enfant ou sa mère.
  • le conjoint de la mère, son partenaire Pacs ou vivre maritalement avec elle.

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit ouvert à tout salarié quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier...) à l'occasion de la naissance d'un enfant.

Si l’on n’est pas salarié, on peut se renseigner auprès de la caisse de sécurité sociale et sur le site de l'Assurance maladie.

Quelle est la durée du congé paternité, sa prise en charge ?

Le congé paternité ou le congé d’accueil de l’enfant :

  • intervient après le congé pour naissance,
  • dure au maximum 11 jours calendaires consécutifs (jours fériés et dimanche compris) ou 18 jours calendaires en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés…),
  • doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance, sauf en cas de décès de la mère biologique ou d’hospitalisation de l’enfant (Article L1225-28 du Code du travail).

Il permet au papa d’être présent dès les premiers jours de son bébé. Et ainsi de le découvrir, d’apprendre à le connaître et s’en occuper… Il peut aussi épauler la maman qui est très fatiguée de son retour de la maternité.

Le congé paternité ou le congé d’accueil de l’enfant correspond à une suspension du contrat de travail. Il n’est donc pas assimilé à du temps de travail effectif.

Il est possible de bénéficier d'indemnités journalières pendant ce congé sous réserve de remplir les conditions requises : durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations.... On peut se renseigner auprès de la sécurité sociale sur la possibilité d’indemnisation et le montant.

En cas de versement d’indemnités, elles peuvent être versées soit par la Sécurité sociale, soit par l’employeur qui se fait alors rembourser par la Sécurité sociale.

Le bénéficiaire du congé doit respecter certaines conditions : démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé.

Pour en savoir plus on peut consulter le site ameli.fr.

ON Y PENSE

Regarder sa convention collective. Certaines entreprises appliquent des mesures plus favorables. On peut utiliser son compte épargne temps (CET) si on en a un.

Comment fonctionne le congé parental ?

Le congé parental permet à la mère et/ou au père de faire une pause dans sa vie professionnelle lors de l’arrivée d’un enfant. Que ce soit après une naissance ou une adoption. Il est pratique si l’on souhaite profiter des premières années de bébé. Le choix de prendre un congé parental se réfléchit à deux, car il change l’organisation familiale.

Pour en bénéficier, il suffit de justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant. L’employeur ne peut pas refuser ce congé, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Le salarié a la possibilité de demander un congé total ou une période de travail à temps partiel. A l’issue du congé, il doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire. Et ce, assorti d’une rémunération au moins équivalente avec la garantie de rattrapage salarial prévue par le code du travail.

Le code du travail prévoit que sa durée initiale ne doit pas dépasser un an mais il est possible de prendre moins. Il est possible de le renouveler deux fois. Le congé parental prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l’enfant.

La loi ne prévoit pas le maintien de la rémunération pendant le congé parental.

ON Y PENSE

Regarder sa convention collective. Certaines entreprises appliquent des mesures plus favorables. On peut utiliser son compte épargne temps (CET) si on en a un.

La CAF peut verser une prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare), aux parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans.

En pratique

La grossesse et l’arrivée de bébé entraînent de nombreuses questions et interrogent nos habitudes de vie. En cliquant sur les objets des espaces du logement, nous obtenons pas à pas des conseils pratiques sur des sujets qui nous préoccupent : substances chimiques, accidents domestiques, virus, mais aussi bien-être, alimentation, relation avec bébé…

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